"Des organisations ont par le passé investi des sommes d’argent considérables dans des projets politiques", a déclaré Michaël Buffat (UDC/VD) au nom de la commission. Une fois qu’une organisation d’utilité publique a obtenu une exonération fiscale, les cantons compétents ne vérifient ensuite plus que superficiellement, voire ne vérifient pas du tout, qu’elle en remplit toujours les conditions.
Une intensification des contrôles est justifiée. La mesure ne créera pas de monstre bureaucratique, a assuré le Vaudois. Elle fera juste la transparence sur le sujet.
Emmenés par la gauche et le PVL, les députés ont toutefois refusé le texte. Il n'y a aucune raison de soupçonner que les cantons n'assument pas leurs obligations, selon eux. De plus, les organisations n'ont pas l'interdiction d'avoir des activités politiques, a relevé Kathrin Bertschy (PVL/BE). Ces dernières doivent seulement être secondaires.
Les organisations doivent pouvoir s'engager, aussi politiquement, pour les droits de leurs membres, a abondé le ministre des finances Ueli Maurer. "Cela fait partie de leur rôle." L'approche du texte serait en outre excessive et irréaliste, a-t-il poursuivi. Des milliers d'organisations devraient être contrôlées. Et les fonctionnaires de l'administration être responsables de définir les limites de l'utilité publique.
Le conseiller fédéral note encore que la discussion revient souvent après les votations. La motion a en effet été déposée peu après l'engagement de certaines organisations et églises dans les campagnes sur la loi sur la chasse ou l'initiative pour les multinationales responsables.