Coronavirus: il a mis sous toit un deuxième paquet de mesures pour aider les entreprises de transport à compenser les effets de la pandémie de coronavirus. Les transports régional, local, touristique et de marchandises en bénéficieront.
Finances Fédérales: il se montre toujours plus généreux que le Conseil des Etats pour le budget 2022 de la Confédération. Il s'oppose notamment à une coupe transverse de 21 millions de francs dans le personnel fédéral. Les députés ont dit non par 105 voix contre 81 à cette proposition de ralentir la progression des charges dans ce domaine.
Sécurité Aérienne: il a mis sous toit la révision de la loi sur l'aviation, qui prévoit des alcooltests aléatoires et un droit d'annonce pour les médecins et psychologues. Il a tacitement éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats. Il s'agit de permettre aux médecins et aux psychologues de communiquer plus simplement à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) des informations qui ont une incidence sur la sécurité aérienne.
Finances: il a adopté un projet visant à créer un nouveau type de fonds de placement, ne requérant aucune autorisation de la FINMA. Les caisses de pension, les assurances et les investisseurs professionnels devraient pouvoir souscrire à ce nouvel instrument qui veut renforcer l'attractivité du marché suisse des fonds de placement et simplifier la réglementation actuelle.
Tva: il a tenu, par 106 voix contre 78, à n'exonérer de la TVA que les organisations sportives ou culturelles à but non lucratif, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200'000 francs. Les sénateurs veulent eux placer le seuil à 300'000 francs.
Fiscalite: il a refusé par 98 voix contre 84 et 9 abstentions de serrer la vis aux organisations d'utilité publique bénéficiaires d'exonération fiscale. Le Conseil des Etats voulait intensifier les contrôles visant à vérifier qu'elles remplissaient bien les conditions pour une telle exonération.
Prévoyance: il a approuvé une révision de la loi autorisant le Conseil fédéral à assainir si nécessaire les caisses de prévoyance "fermées" de PUBLICA. Ce projet vise à garantir le versement des rentes à long terme.
Assurance Maladie: il a enterré par 112 voix contre 79 une initiative parlementaire de Philippe Nantermod (PLR/VS) visant à ce que les personnes aux petits revenus puissent elles aussi choisir des franchises hautes et profiter de réduction de primes. Le texte prévoyait que ces personnes puissent assurer leur franchise, comme c'est le cas pour la garantie de loyer. L'objectif de la franchise est notamment de renforcer la responsabilité individuelle. Il est à craindre que cet objectif ne soit manqué si les assurés peuvent assurer leur franchise, a répliqué Wasserfallen (PS/BE).
Parlement: il a enterré par 166 voix contre 26 une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à simplifier l'examen par le Parlement du programme de législature. Le sénateur lucernois proposait que les Chambres prennent uniquement connaissance du rapport du Conseil fédéral. Le Parlement est la plus haute instance du pays, il ne doit pas renoncer à ses prérogatives, a soutenu Gerhard Pfister (Centre/ZG).
L'ordre du jour du lundi 13 décembre dès 14h30:
- heure des questions
- stabilisation de l'AVS (divergences)
- modification de la loi covid-19 (divergences)
- harmonisation des peines (divergences)
- interventions parlementaires relevant du DFI
- initiatives parlementaires