(ats) Le nombre d'associations sportives et culturelles à exonérer de la TVA divise les Chambres. Le Conseil des Etats s'est voulu lundi plus généreux que le National.

Aujourd'hui, les organisations sportives ou culturelles à but non lucratif dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150'000 francs ne sont pas assujetties à la TVA. Le projet entend relever le seuil à 200'000 francs.

Si les députés souhaitent en rester là, les sénateurs ont d'abord tenté de repousser la barre à 300'000 francs. Face au refus du National, ils proposent désormais de fixer le seuil à 250'000 francs. La décision a été prise tacitement.