(ats) Les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et les institutions d'utilité publique seront exemptées de TVA jusqu'à un chiffre d'affaires de 250'000 francs. Le National s'est rallié mardi à la solution du Conseil des Etats, légèrement plus généreuse que ce qu'il avait prévu à l'origine.

Aujourd'hui, les organisations sportives ou culturelles à but non lucratif dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150'000 francs ne sont pas assujetties à la TVA. L'initiative parlementaire d'Olivier Feller (PLR/VD) entendait relever le seuil à 200'000 francs.

Les sénateurs ont tenté de repousser la barre à 300'000 francs. Face au refus du National, ils sont revenus à un seuil de 250'000 francs. Les députés ont donné leur feu vert tacite. Cet assouplissement concernera plus d'une centaine d'associations et institutions d'utilité publique. Le ministre des finances Ueli Maurer a estimé que ces quatre ans de travaux n'apportaient pas grand chose.