Le différend portait sur la participation des bénéficiaires au financement des projets. Le National s'est finalement rallié à la solution du Conseil fédéral: l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation pourra soutenir les entreprises à hauteur de 40% à 60% du coût total d'un projet. La règle actuelle veut que les coûts soient partagés à parts égales.
Les députés voulaient abaisser la participation des bénéficiaires à une fourchette entre 30 et 50%. Mais ils ont été convaincus que cette solution pourrait mettre en danger plusieurs dizaines de projets. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a assuré que si une entreprise n'est pas en mesure d'assurer 40%, Innosuisse a la possibilité d'abaisser exceptionnellement ce seuil.
Activités adaptées
Outre cette flexibilité introduite pour financer des projets, la révision de loi ne redéfinit pas fondamentalement les activités de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation. Il les adapte à un environnement en constante évolution.
Le but est aussi de soutenir directement des start-ups, un secteur qui prend toujours plus d'importance. Innosuisse doit en effet pouvoir soutenir les jeunes entreprises lorsque celles-ci se préparent à entrer sur le marché.
Actuellement, elles ne peuvent solliciter l'agence que dans les domaines de la formation continue, du coaching et de l'internationalisation, ou lorsqu'elles participent à des projets d'innovation en tant que partenaires chargés de la mise en valeur.