(ats) L'élevage intensif ne devrait pas être interdit en Suisse. Une claire majorité se dessine au Conseil national pour rejeter l'initiative populaire en ce sens. Les lois sur la protection des animaux sont déjà assez strictes. Seuls les Verts militent à 100% pour. Le débat se poursuit mercredi.

Marché Du Travail: il a estimé que les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse devraient respecter les salaires minimaux prévus par les lois cantonales. Contrairement au Conseil des Etats, il a accepté par 104 voix contre 83 d'entrer en matière sur un projet du Conseil fédéral.

Finances Fédérales: il a une nouvelle fois refusé, par 103 voix contre 83, d'économiser 21 millions dans le personnel de la Confédération. Cette coupe a été proposée par le Conseil des Etats pour ralentir la progression des dépenses. Une conférence de conciliation devra trancher.

Innovation: par 124 voix contre 61, il a éliminé la dernière divergence dans la révision de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Innosuisse disposera d'une plus grande flexibilité pour encourager l'innovation en Suisse. Elle pourra soutenir les entreprises à hauteur de 40% à 60% du coût total d'un projet.

Tva: il a tacitement rallié le Conseil des Etats sur l'exemption de TVA pour les associations sportives ou culturelles à but non lucratif. Le seuil pour ne pas y être assujetti sera relevé de 150'000 francs à 250'000. Cette solution est légèrement plus généreuse que ce que le National avait prévu à l'origine.

Finances: il a tacitement éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats sur la création d'un nouveau type de fonds de placement, ne requérant aucune autorisation de la FINMA. Ces fonds, baptisés L-QIF, doivent permettre de renforcer l'attractivité du marché suisse des fonds de placement et de simplifier la réglementation actuelle. Le projet vise aussi à ramener en Suisse les opérations qui ont été délocalisées à l'étranger.

Agriculture: il a tacitement accepté une motion du Conseil des Etats demandant au gouvernement de prendre rapidement des mesures pour la préservation des races indigènes d'animaux de rente. Cheval des Franches-Montagnes, vache d'Hérens, chèvre Nera Verzasca jouent souvent un rôle important pour l'agriculture, le tourisme, la culture et l’histoire des différentes régions du pays.

L'ordre du jour du mercredi 15 décembre dès 8h00:

Assemblée fédérale de 08h00 à 08h30:

- élection du procureur général extraordinaire de la Confédération

- élections au Tribunal administratif fédéral, au Tribunal militaire de cassation, au Tribunal pénal fédéral

Conseil national dès 8h30:

- loi sur l'armée et l'organisation de l'armée

- stabilisation de l'AVS (proposition de conciliation)

- prolongation de certaines mesures de la loi Covid-19 (proposition de conciliation)

- initiative populaire et contre-projet direct sur l'élevage intensif en Suisse (suite)