(ats) Le système d'élection pour le Conseil national ne devrait pas changer. Le National a rejeté mercredi par 105 voix contre 84 une initiative des Vert'libéraux qui souhaitent introduire le scrutin biproportionnel.

Avec la méthode actuelle d'attribution des sièges aux différents partis politiques, les voix n'ont pas toutes le même poids et la volonté populaire subit une distorsion, critique le groupe PVL dans son initiative. Ce système privilégie les grands groupements. Les mandats obtenus sont plus importants que la part d'électeurs ayant effectivement voté pour eux.

Double Pukelsheim

Le Pvl propose donc d'introduire la méthode dite du scrutin biproportionnel ou double "Pukelsheim". La répartition des sièges se ferait en deux phases, d'abord au niveau des partis puis au niveau des arrondissements électoraux.

Dans un premier temps, lors de la répartition principale, toutes les voix obtenues par les partis au niveau national sont additionnées puis partagées selon un certain diviseur. Les 200 sièges du Conseil national sont ensuite distribués entre les partis. Dans un deuxième temps, lors de la répartition secondaire, les sièges obtenus par un parti sont répartis dans les arrondissements électoraux, soit les 26 cantons.

Cette méthode est plus équitable pour les petits partis. Chaque voix aurait le même poids, quelle que soit la taille du parti et du canton. Cette méthode garantit une représentation proportionnelle aussi exacte que possible. Sept cantons connaissent déjà ce principe sur leur territoire: le Valais, Zurich, Argovie, Nidwald, Uri, Schwyz et Zoug.

Ne plus tenir compte des frontières cantonales lors du décompte des voix est problématique, estime Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission. Un parti peut être bien ancré dans un canton, comme le POP à Neuchâtel ou la Lega au Tessin, et être presque absent dans un autre. Si les chiffres sont corrigés au niveau national, ce parti pourrait perdre un siège. Ces conséquences sont difficilement acceptables pour les électeurs.

Pour Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH) il faut au contraire prévoir une compensation à l'échelle nationale pour régler le problème de la taille très inégale des arrondissements électoraux au niveau fédéral.