Le Neuchâtelois souhaite attribuer un numéro ou une date par exemple afin d'assurer la libre formation de l'opinion. Même s'il n'induit pas en erreur, un titre orienté peut jouer sur des émotions. Cette tendance s'est accrue ces dernières années, selon l'élu PLR. Ceci ne favorise pas un débat démocratique serein et fondé sur les faits.
"Le marketing doit être réservé à la campagne mais ne doit pas figurer dans le titre de l'objet en votation", a renchéri Kurt Fluri (PLR/SO). Pour les référendums, on soumet aujourd'hui déjà des intitulés neutres, a-t-il ajouté.
Mais pour Gerhard Pfister (Centre/ZG), ce serait une ingérence trop rigide dans les droits populaires. Si la Chancellerie avait la compétence de "neutraliser" les titres des initiatives, elle aurait un rôle politique, ce qui affaiblirait son rôle, a-t-il ajouté. Pour la majorité, c’est aux opposants à l’initiative qu’il appartient de mettre en évidence le côté éventuellement trop racoleur d’un titre.
Votation
Dans la foulée, les députés ont rejeté par 131 voix contre 53 l'initiative de Gabriela Suter (PS/AG) demandant que la question posée sur le bulletin de vote reflète le contenu du projet. Des dénominations plus claires que le titre officiel de la loi sont utilisées lors des débats précédant les votations.
Parfois, les citoyens découvrent le titre officiel en ouvrant leur bulletin de vote, sans pouvoir faire de lien avec les réflexions qui se sont faites au préalable. En 2015, lors du référendum sur le deuxième tunnel routier du Gothard, on parlait d'"assainissement" du tunnel, alors qu'il s'agissait en réalité de creuser un deuxième tube, a-t-elle illustré.
Cette approche n'est pas la bonne, selon le rapporteur de commission Marco Romano (Centre/TI). Il n'y a pas matière à modifier la loi sur les droits politiques. C'est au Parlement de veiller à ce que les objets portent des titres parlant pour l'électorat.