Les sénateurs ont tacitement refusé de donner suite à trois initiatives de Genève, du Jura et de Neuchâtel. Ces cantons demandent d'édicter un moratoire dans l'attente d'une vue d'ensemble de l'exposition de la population au rayonnement.
Le moratoire demandé au niveau fédéral concerne la 5G millimétrique, à savoir les antennes utilisant des très hautes fréquences (onde millimétrique) pour augmenter la puissance. Aujourd'hui, la 3G, la 4G et le wifi fonctionnent jusqu'à 5GHz. La 5G millimétrique est comprise entre 15 et 20 GHz. Aucun type d'ondes millimétriques n'est encore utilisé à ce jour en Suisse.
Travaux en cours
Les demandes des cantons sont en train d'être remplies, a indiqué pour la commission Stefan Engler (Centre/GR). Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de renforcer le soutien aux recherches sur le rayonnement dans le cadre de la téléphonie mobile. Par ailleurs, la Confédération travaille, en collaboration avec les cantons, à la mise en place d’un cadastre national des ondes destiné à informer la population des effets du rayonnement.
La population sera également sensibilisée. La création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le rayonnement non ionisant (RNI) est aussi à l'agenda de la Confédération.
Mais imposer un moratoire sur cette technologie aurait des graves conséquences. C'est toute une infrastructure stratégique qui est en jeu, a rappelé Stefan Engler. "Un moratoire concernerait la recherche, l'innovation et au final toute la société". L'exploitation future des ondes millimétriques doit toutefois être accompagnée de la plus grande prudence.
Impliquer les cantons et le Parlement
Le Conseil des Etats a donc adopté un postulat demandant d'impliquer les cantons et les commissions parlementaires fédérales avant que les très hautes fréquences ne soient utilisées pour la téléphonie mobile.
Le postulat vise à garantir une information adéquate à la population. Il s'agira aussi de prendre en compte les résultats des recherches sur les répercussions des ondes millimétriques sur la santé et l'environnement.
La ministre de la communication Simonetta Sommaruga s'est déclarée d'accord avec ce postulat. L'attribution des fréquences à des opérateurs pour la 5G a suscité une grande inquiétude dans la population. Plusieurs aspects juridiques auraient dû être réglés avant, selon elle, de manière à créer la confiance.
L'utilisation des ondes millimétrique est encore complètement ouverte. "Cela ne se fait pas du jour au lendemain", a dit la ministre. Il faut d'abord clarifier la répartition des tâches et décider quelles fréquences seront utilisées pour quelles fonctions et à qui elles seront attribuées, a précisé la ministre.
Le National doit encore se prononcer sur les trois initiatives cantonales.