La nouvelle loi oblige les cantons à planifier et à réaliser des réseaux de voies cyclables, sans limiter leur marge de manœuvre. A la session d'automne, le Conseil des Etats a assoupli plusieurs dispositions pour leur laisser encore plus de lest.
Les députés n'ont pas suivi. Les sénateurs veulent systématiquement réduire l'efficacité et la qualité du réseau de pistes cyclables, a critiqué François Pointet (PVL/VD) "N'entrons pas dans leur jeu."
Intérêt de tous
"L'utilisation accrue du vélo est dans l'intérêt de tous", a relevé Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE). Les transports publics seront moins bondés et les voitures moins nombreuses sur la route. Un avis partagé par Philipp Kutter (Centre/ZH). Avec un véritable réseau de pistes cyclables, "automobilistes, piétons et cyclistes se marcheront moins sur les pieds".
"Rendre les trajets plus fluides et plus courts est le seul moyen d'encourager l'utilisation du vélo", selon M. Pointet. Et le potentiel est très grand. La voiture est le moyen de transport le plus utilisé, y compris pour les trajets courts. Grâce aux vélos électriques, les trajets peuvent être toujours plus longs, a complété Michael Töngi (Vert-e-s/LU). Il n'est pas rare pour un pendulaire de parcourir 10 km.
"Les cyclistes participent en outre à la diminution du bruit, des émissions carbone et de la pollution atmosphérique du trafic", a poursuivi Mme Pasquier-Eichenberger. Le projet est un pas dans la bonne direction pour respecter les objectifs de réduction des émissions de CO2 de la Suisse, a ajouté Matthias Aebischer (PS/BE).
Tracé direct exigé
Pour l'UDC et quelques PLR, la nouvelle loi exige beaucoup trop des cantons et des communes. Ils auraient voulu réduire les exigences liées à l'aménagement des voies pour vélos. Pas besoin, selon eux, que les pistes soient continues. "La charge administrative et les coûts d'un tel réseau seront énormes", a dénoncé Nadja Umbricht Pieren (UDC/BE).
Les pistes cyclables ne pourront en outre pas toujours être mises en oeuvre. "De nombreuses villes et agglomérations sont déjà fortement bétonnées. Il n'y a pas la place pour de nouvelles voies cyclables", a-t-elle souligné. Les automobilistes en pâtiraient.
La gauche et les Vert'libéraux souhaitaient eux aller plus loin, en créant des voies principales et secondaires. Des voies rapides pour les cyclistes qui se rendent au travail ou à l'école favoriseraient le transfert vers une mobilité multimodale, a plaidé Isabelle Pasquier-Eichenberger.
Aucune de leurs propositions n'a été acceptée. Les pistes cyclables devront en principe suivre un tracé direct et être interconnectées, continues, sûres et de qualité homogène. Un intérêt public manifeste ne devra par ailleurs pas être nécessaire à leur remplacement.
Collaboration avec des organisations
La collaboration avec des organisations privées spécialisées a aussi fait l’objet de discussions fournies. Une partie de la droite a tenté de la restreindre.
Pas question, selon elle, que les associations participent à la planification des voies cyclables. "Ce serait comme permettre à l'Automobile Club de Suisse de participer à la planification de l'autoroute A1 ou A9", a jugé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Simonetta Sommaruga a rappelé que la mesure ne concerne pas seulement les associations de vélo, mais aussi le TCS ou la LITRA. Elle fait sens, car les organisations peuvent apporter un savoir-faire, a argumenté la ministre des transports, tout en rappelant qu'il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. Elle a été suivie par 94 voix contre 92.
Droit de recours supprimé
Tout comme le Conseil des Etats, le National estime en outre, par 102 voix contre 84, que les organisations spécialisées ne doivent pas avoir le droit de recourir. "On ne peut pas recevoir de l'argent de l'Etat ou des cantons et avoir le droit de recourir. Il faut choisir son camp", a déclaré Frédéric Borloz (PLR/VD) pour la commission.
"Le droit de recours permet de faire avancer les négociations et de trouver des solutions," a tenté de contrer Isabelle Pasquier-Eichenberger. Elle n'a pas beaucoup convaincu au-delà du camp rose-vert et des Vert'libéraux.
L'udc a encore voulu biffer du projet l'information du public. La gauche et le PVL auraient eux souhaité accélérer la mise en oeuvre de la loi. Le délai pour établir les plans des réseaux de voies cyclables devrait être réduit de 5 à 3 ans, selon eux. Et celui pour les exécuter passer de 20 à 10 ans. Sans succès.
Un peu plus d'un million de francs
Le projet s’inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Le coût des mesures est estimé à 1,1 million de francs qui grèveront le budget de l'Office fédéral des routes. Au vote final, le texte a été approuvé par 135 voix contre 50. Le Conseil des Etats replanchera sur le dossier.