L'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" exige une réduction des émissions de gaz à effet de serre à zéro d'ici 2050. Plus aucun carburant ou combustible fossile (huile, gaz, essence ou diesel) ne devra être mis en circulation en Suisse à partir de cette date, sauf exceptions.
Le Conseil fédéral a concocté un contre-projet direct pour éviter d'inscrire une interdiction dans la Constitution. Les commissions de l'environnement du Parlement refusent aussi toute interdiction, mais veulent accélérer le processus législatif. Elles misent sur leur propre contre-projet indirect, qui propose d'inscrire une simple réduction de l'utilisation des carburants et combustibles fossiles dans la loi sur le CO2. Le National empoignera le dossier dès la première semaine.
Elevage intensif
Une autre initiative populaire promet de faire parler d'elle, cette fois au Conseil des Etats: celle visant à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Le texte veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux et réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale.
Au National, le texte n'a récolté des voix que chez les Verts et certains socialistes. Le camp bourgeois, qui craint de pénaliser le secteur agricole face à la concurrence, n'a même pas voulu entendre parler d'un contre-projet, direct comme le veut le gouvernement, ou indirect.
OGM et vélos
La prolongation du moratoire sur le génie génétique, en principe renouvelé pour une nouvelle période de quatre ans, continue de faire débat. Le Conseil des Etats a introduit en décembre dernier une exception pour les organismes génétiquement modifiés auxquels aucun matériel génétique transgénique n'a été ajouté. La Chambre du peuple devra dire ce qu'elle en pense.
Le Parlement devra aussi se repencher sur la question des pistes cyclables. La Suisse doit se doter d'un réseau continu et sûr, comme l'a décidé le peuple à l'automne 2018. Mais contrairement au National, le Conseil des Etats veut laisser une marge de manoeuvre aux cantons et aux communes.
Divergences sur la santé
Les deux Chambres tenteront de se mettre d'accord sur un autre sujet d'importance: les mesures du Conseil fédéral visant à faire baisser les coûts de la santé. Ce paquet a été scindé en deux projets, dont le premier a déjà été adopté.
L'idée-phare d'un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré a déjà été enterrée par le Parlement. Mais d'autres divergences subsistent, comme le droit de recours des assureurs contre la planification hospitalière des cantons ou les procédures d'homologation pour les importations parallèles de médicaments génériques.
Toute une série de lois bloquées au stade des divergences vont par ailleurs faire l'objet de nouveaux débats, comme la loi sur les faillites abusives, la révision du code de procédure pénale, ou encore la question des travailleurs détachés en Suisse et de leurs salaires.
Parlement
La thématique du Covid-19 sera quant à elle toujours présente en toile de fond. Le Parlement veut être mieux à même de réagir en temps de crise, après les mauvais souvenirs du début de la pandémie où la session a été interrompue.
Les séances pourraient ainsi devenir plus flexibles, voire virtuelles, et les délais pour traiter les interventions parlementaires devraient être raccourcis. Un organe de direction plus efficace devrait être mis sur pied. Et les Chambres pourraient aussi avoir un droit de veto sur les ordonnances du Conseil fédéral. Tout cela nécessite des changements dans le droit du Parlement. Le National en débattra en premier.
ONU
Enfin, une courte session extraordinaire sera tenue à la demande de l'UDC sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU, qui doit être réglée en juin à New-York. Dans le contexte de la crise ukrainienne, le parti national-conservateur demande au Conseil fédéral de retirer cette candidature, craignant pour la neutralité du pays et le rôle de médiatrice de la Confédération.