Assermentations: l'écologiste vaudois Raphaël Mahaim a prêté serment pour succéder à Daniel Brélaz. Elu pour la première fois en 1979 à la Chambre du peuple, ce dernier aura droit à un hommage à la fin de la session de printemps. L'UDC zurichois Benjamin Fischer a également prêté serment, il prendra le relais de Valentin Vogt (UDC/ZH). Gerhard Andrey (Verts/FR) a lui été élu au poste de scrutateur.
Couts De La Santé: il a accepté par 140 voix contre 55 de faciliter l'importation de génériques en Suisse, notamment en matière d'étiquetage. Mais ces produits continueront d'être autorisés par Swissmedic. Il ne faut pas compromettre la sécurité du patient, a relevé la conseillère nationale Flavia Wasserfallen (PS/BE).
Assurances Sociales: il a tacitement soutenu une motion de sa commission de la santé qui demande au gouvernement de se pencher sur un regroupement de la Centrale de compensation et Compenswiss en une nouvelle structure. Celle-ci serait transférée dans un établissement d'assurance sociale de la Confédération. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Suisse - Tunisie: par 134 voix contre 54, il a donné son feu vert à une convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie. Ce texte coordonne les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. On évite ainsi que les ressortissants d'un des deux pays ne soient désavantagés ou discriminés par rapport à ceux de l'autre. L'UDC a tenté de couler le projet, dénonçant un Etat corrompu et ne respectant pas les droits des minorités. Cette convention est au bénéfice des populations, pas des Etats, a contré le ministre de la santé Alain Berset.
Alimentation: il a soutenu par 119 voix contre 61 et 9 abstentions une motion de Martin Haab (UDC/ZH) visant à interdire l'importation de foie gras. Le Conseil des Etats devra encore se pencher sur la question.
Sante: il a adopté par 141 voix contre 41 une motion de Marcel Dobbler (PLR/SG) visant à mettre en oeuvre un certificat électronique de vaccination en Suisse. Il devrait remplacer la plateforme mesvaccins.ch. Ce certificat devrait être compatible avec le dossier électronique du patient et serait facultatif.
Sante: il a largement refusé un postulat de la socialiste argovienne Yvonne Feri qui demandait une analyse de la Confédération sur la myopie des enfants. Des actions visant à promouvoir la santé durant la petite enfance et la protection de l'enfance et de la jeunesse face aux médias numériques sont déjà en cours, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset.
L'ordre du jour du mardi 1er mars dès 8h00:
- Surveillance des assurances (divergences)
- Supplément au budget 2022
- Accord entre la Suisse et l'Italie d'imposition des travailleurs frontaliers et protocole modifiant la convention entre la Suisse et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions
- Double imposition: conventions avec la Macédoine du Nord et le Japon
- Interventions parlementaires relevant du DFF