Ukraine: il a fermement condamné l'attaque russe en Ukraine, après le National lundi. Il a largement adopté une déclaration qui demande à la Suisse de fournir une aide sur place et d'accueillir des réfugiés ukrainiens. Seule l'UDC s'y est opposée.
Cpi: il a approuvé à l'unanimité une adaptation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Selon cet amendement, le fait d'affamer les civils non seulement lors de conflits internationaux mais aussi lors de guerres civiles sera reconnu comme crime de guerre. Le National l'avait déjà adopté sans opposition.
Politique Exterieure: il a pris acte du rapport de politique extérieure 2021. Le Conseil fédéral y rend compte notamment des relations avec l'Union européenne après la rupture des négociations sur l'accord-cadre . En parallèle, les bons offices de la Suisse ont gagné en importance. "Hormis la consolidation des relations avec l'UE, les objectifs de la stratégie 2020-2023 sont en bonne voie", a indiqué le conseiller fédéral Ignazio Cassis. La pandémie de coronavirus en a quelque peu ralenti le rythme.
Seconde Guerre Mondiale: il a tacitement adopté une motion UDC du National, visant à créer un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. Ce pan de l'Histoire risque de tomber dans l'oubli. Les jeunes générations ne connaissent la Deuxième Guerre mondiale qu'à travers les cours d'histoire. La motion a aussi une autre résonance avec le conflit en Ukraine. Le Conseil national se penchera sur une motion similaire des Etats la semaine prochaine.
Suisse-Ue: il a tacitement accepté un postulat d'Heidi Z’Graggen (Centre/UR) demandant de quantifier tout ce qu'apporte la Suisse à l'UE. Elle réclame une analyse globale dans les domaines du trafic transalpin, du transit de l'électricité, des frontaliers, de la libre circulation des personnes, des transferts de prestations sociales, etc. Un rapport sur les relations avec l'UE est déjà sur les rails à la demande de plusieurs groupes parlementaires et sera complété dans la mesure du possible dans le sens du postulat, a indiqué le chef du DFAE Ignazio Cassis. Il faut cependant prendre garde à ne pas aborder les relations Suisse-Europe avec une mentalité de comptable, a averti Ruedi Noser (PLR/ZH).
Armee: il a adopté à l'unanimité une modification de loi sur les systèmes d'information de l'armée. Elle concerne avant tout le traitement et la collecte des données personnelles. Les bases légales doivent être adaptées. Il n'y aura pas de collecte supplémentaire de données personnelles, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. L'objet doit encore passer devant le Conseil national.
Armee: il a approuvé à l'unanimité le troisième service d’appui de l’armée dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les militaires ont déjà terminé leur engagement dans les cantons. Mais la mobilisation de plus de 2000 militaires et sur plus de trois semaines nécessite de passer devant le Parlement.
Armee: il a accepté par 26 voix contre 15 une motion de Werner Salzmann (UDC/BE) qui veut renforcer le service d’appui en cas de pandémie. L’armée doit selon lui être habilitée à prendre en charge de manière autonome et à long terme des patients lorsque les services médicaux civils atteignent leurs limites. Le National doit encore donner son avis.
Environnement: il a accepté par 29 voix contre 10 une motion de Céline Vara (Verts/NE) demandant à l’armée de réduire son impact sur la biodiversité. Le texte demande concrètement qu'elle inclue dans son plan en faveur de la biodiversité des objectifs supplémentaires en matière de pesticides, de respect de la faune et de pollution lumineuse. Le National doit encore se prononcer.
Sport: il a accepté, par 20 voix contre 19, un postulat d'Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) demandant de clarifier les soutiens financiers apportés aux sportifs suisses participant aux grandes manifestations comme les Jeux Olympiques. Le but est de mieux comprendre les flux financiers entre Swiss Olympic, les fédérations et les clubs, ainsi que d'éviter une "sélection socio-économique" des talents. Opposé, le Conseil fédéral a estimé que le soutien public du sport d'élite, autant masculin que féminin, est déjà efficace.
L'ordre du jour du Conseil des Etats du mercredi 2 mars dès 08h15:
- Initiative populaire sur l'élevage intensif
- Projet inspiré de l'initiative de Thurgovie concernant les personnes qui ne paient pas leur prime d'assurance-maladie
- Motions relevant du DFI