Le projet, largement accepté par deux fois à la Chambre du peuple, veut rendre gratuit l'accès aux documents officiels. Il fait suite à une initiative parlementaire d'Edith Graf-Litscher (PS/TG).
Le National avait prévu des exceptions pour les demandes particulièrement complexes qui demandent un surcroît important de travail des administrations. Un maximum de 2000 francs pourrait être alors demandé.
Mais les sénateurs, qui se sont finalement ralliés au projet, ne veulent pas fixer de maximum. Dans les cas exceptionnels de demandes exigeant un travail considérable, un montant supérieur devrait pouvoir être facturé.
En 2016, une demande de journaliste a conduit à une charge de travail de 80 heures pour l'administration. Dans ce genre de cas, certes rares, il est justifié d'avoir une certaine marge de manoeuvre, a dit Mathias Zopfi (Verts/GL) au nom de la commission.
Le Conseil national devra se prononcer à nouveau.