L'Union européenne a adopté, en mars 2020, un nouveau règlement concernant FADO. Le système d'archivage conserva pour l'essentiel ses fonctionnalités actuelles.
Aussi pour les compagnies aériennes
Les Chambres sont toujours divisées sur la question du droit d'accès. Le Conseil fédéral ne pourra décider seul que de modifications mineures dans ce domaine. Tous les autres cas doivent être soumis au Parlement. FADO devrait toutefois aussi être ouvert de manière limitée à des entités non étatiques comme les compagnies aériennes, estime le National.
Un point qui a fait tiquer l'UDC. "Toutes les autres entités qui y auront accès sont publiques. Cette modification est trop importante pour être réglée par voie d'ordonnance", a estimé le Valaisan Jean-Luc Addor.
Le Conseil des Etats était du même avis. Mais au vote, le compromis de la majorité l'a emporté par 112 voix contre 37. La Chambre des cantons devra donc se prononcer à nouveau sur ce point.
Frontex
Fado passe également sous la houlette de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Les Etats de l'espace Schengen sont tenus de lui transmettre les informations pertinentes.
Une telle gestion a été vivement critiquée par la gauche au National, en vain. Le camp rose-vert aurait voulu suspendre le projet jusqu'à la votation sur le renforcement de Frontex. Un référendum a été lancé contre les 61 millions de francs supplémentaires accordés à l'agence.
"Instrument précieux"
Fado contient des spécimens de documents d'identité ou de légitimation, comme des passeports, des cartes d'identité, des permis de conduire, des autorisations de séjour ou des actes de l'état civil. Il indique les caractéristiques potentielles de la fraude, sans permettre l'identification des personnes.
"C'est un instrument précieux", a salué la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter. "Les autorités de contrôles suisses disposent ainsi des mêmes outils que leurs collègues étrangers."
La Suisse utilise FADO depuis 2010. Chaque année, l'Office fédéral de la police (fedpol) y enregistre entre 4000 et 5000 documents falsifiés et utilisés abusivement.