Seule une partie de la gauche s'est opposée à la levée de la peine plancher d'emprisonnement d'un an. Son retrait nuirait à l'effet préventif de la loi, a souligné Michael Töngi (Vert-e-s/LU). Avec la possibilité d'assortir la peine de sursis, les juges ont déjà une marge de manoeuvre considérable.
"Les tribunaux pourront toujours punir sévèrement les chauffards, qui roulent délibérément trop vite", a contré Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. La peine maximale de quatre ans est maintenue. La ministre des transports Simonetta Sommaruga a elle rappelé que les peines minimales ont été supprimées dans le cadre de l'harmonisation des peines.
Par 148 voix contre 73, les députés ont suivi le Conseil fédéral. Les chauffards pourront aussi être punis d'une simple amende.
Mesure efficace et disuasive
La durée minimale du retrait de permis a elle été longuement discutée. Quatre propositions étaient sur la table. La gauche souhaitait s'en tenir à la règlementation en vigueur, soit deux ans. Elle acceptait également une réduction à dix-huit mois. Une proposition individuelle, déposée par Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG), plaidait pour la version gouvernementale, à savoir un an. La commission voulait quant à elle abaisser le plancher à six mois.
"Le retrait de permis est la mesure la plus efficace contre les infractions les plus sévères", a souligné Aline Trede (Vert-e-s/BE). Et d'insister que cela ne concerne que les cas les plus graves. Il s'agit d'une personne qui roule à plus de 100 km dans un village ou à plus de 200 km sur l'autoroute et choisit intentionnellement de mettre sa vie et celles des autres en danger.
Un conducteur qui n'a pas freiné à temps en entrant dans une zone 30 par inadvertance n'est pas touché par la règle. Pas plus qu'un futur père conduisant sa femme à la maternité, a clarifié la Bernoise, répondant à plusieurs orateurs le sous-entendant. Il ne faut pas affaiblir cette mesure dissuasive qui permet de sauver des vies.
Retrait de douze mois
Un délit de chauffard implique des morts ou des blessés graves, a rappelé Simonetta Sommaruga. "Un retrait de permis de douze mois est tout à fait juste."
La droite a elle plaidé pour offrir une marge de manoeuvre encore plus grande aux juges. "Les chauffards doivent continuer à être punis", a insisté Thomas Hurter (UDC/SH). Il a toutefois plaidé pour un plancher de six mois.
Au final, c'est la proposition du gouvernement qui a été acceptée sur le fil. Elle a été préférée par 94 voix contre 92 et deux abstentions à la proposition de commission.
Peine atténuée pour les policiers
Plusieurs autres décisions ont été prises. Les peines seront atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée doit être prise en compte pour déterminer la peine.
Un chauffard ne devra pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.
Règles pour la conduite automatisée
Le projet règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admis.
La gauche a plaidé pour restreindre les voies accessibles aux véhicules automatisés. Ils ne devraient, à ses yeux, pouvoir circuler que sur les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes secondaires à faible trafic lent. Pas question non plus, selon elle, de prévoir des exceptions pour les robots de livraison.
La sécurité des autres utilisateurs de la route, comme les cyclistes ou les piétons, pourrait être mise en péril, se sont inquiétés plusieurs orateurs. "Le risque est par ailleurs grand de voir augmenter le trafic", a expliqué Michael Töngi. Les trajets vers ou de retour du travail pourraient devenir plus attractifs, si les conducteurs n'ont pas à conduire mais peuvent regarder un film.
Essais concluants
Des essais ont déjà eu lieu, y compris dans des lieux fréquentés par des piétons, a rassuré la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Et il n'y a pas eu de problèmes. Les robots de livraison ne seront quant à eux autorisés que lorsque les possibles conflits avec les piétons seront éliminés.
Pour le camp bourgeois, les véhicules automatisés permettraient de fluidifier le trafic. "Des cars postaux automatisés pourraient en outre atteindre des voies reculées et peu fréquentées", a soulevé Philipp Kutter (Centre/ZH). C'est une chance pour la population, l'économie et l'innovation.
Aucune des propositions de la gauche n'est passée. Les débats se poursuivent.