Cette loi règle les privilèges, les immunités, les facilités, ainsi que les aides financières accordées par la Suisse en tant qu’Etat hôte. Elle doit être revisée afin de tenir compte de l'évolution que le CICR a connue au fil du temps concernant la composition et la gestion de son personnel, a indiqué Brigitte Crottaz (PS/VD) au nom de la commission.
Le projet de révision, qui fait suite à une demande du CICR, prévoit un régime de prévoyance professionnelle adapté à la situation et aux besoins de l'organisation. Il permet aux membres du personnel non assuré à l'AVS d'être assujettis à la législation sur la prévoyance professionnelle, a précisé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Cela doit leur éviter de changer de système de prévoyance à chaque mission à l'étranger.
Ces modalités particulières sont justifiées par l'importance de cette organisation et son lien historique avec la Suisse. Le CICR est le principal partenaire de la Confédération dans le domaine de l’aide humanitaire et occupe une place primordiale dans la protection des victimes de conflits armés et la mise en œuvre des Conventions de Genève.