(ats) Le Parlement sera consulté, mais n'aura pas un "pouvoir souverain" de décision si le Conseil de sécurité de l'ONU devait adopter un nouveau régime de sanctions ou des mesures militaires. Le National a rejeté jeudi par 137 voix contre 53 une motion de Franz Grüter (UDC/LU) qui demandait des garanties en la matière.

Il est rare que les Nations unies prennent de telles décisions, mais cette hypothèse ne peut être exclue durant le mandat au Conseil de sécurité de l'ONU brigué par la Suisse pour 2023 et 2024, estime le Lucernois. Et encore moins dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Toute implication de la Suisse dans de telles décisions aurait une influence sur la crédibilité de la neutralité suisse. Le Parlement a donc un rôle souverain à faire valoir sur ces questions, estime l'élu UDC.

Délais courts

La neutralité est compatible avec un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, a répété le président de la Confédération Ignazio Cassis. La capacité d'action de la Suisse en matière de politique étrangère doit pouvoir être garantie en tout temps, a-t-il souligné. D'autant plus que les délais sont très courts pour prendre des décisions.

Si des mesures extrêmes devaient être prises, le Conseil fédéral a prévu de consulter dans les meilleurs délais les présidents des commissions de politique extérieure. Et dans l'urgence, le Département fédéral des affaires étrangères les tiendra informés même sans le texte concret.

En 75 ans d'existence, le Conseil de sécurité a édicté des régimes de sanctions à quatorze reprises, la dernière fois en 2017 concernant le Mali. Il n'a eu recours que trois fois à des mesures de coercition militaire: pour la Corée (1950-1953), la première guerre du Golfe (1990-1991) et en Libye (2011).