(ats) La guerre en Ukraine inquiète sous la Coupole. Les sénateurs de droite et du centre ont plaidé mardi pour renforcer l'armée suisse. Pour la gauche, d'autres problèmes, comme les attaques de centrales nucléaires et l'accueil des réfugiés, sont plus pressants. Le débat urgent n'a toutefois abouti à aucune décision.

Sélection Végétale: il a adopté par 28 voix contre 10 une motion de sa commission pour améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la sélection végétale. Certaines insécurités juridiques sont constatées pour les entreprises travaillant dans l'amélioration des semences, fruits ou légumes. Le National doit encore se prononcer.

Espace Schengen: il a éliminé tacitement une dernière divergence avec le National sur le système d'archivage de documents d'identité de l'espace Schengen FADO, qui sera doté d'une nouvelle base légale. Les compagnies aériennes y auront un accès limité.

Asile: il a enterré par 29 voix contre 12 une motion de Daniel Jositsch (PS/ZH) exigeant de rétablir la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade suisse à l'étranger pour éviter les drames de la migration. La pratique actuelle, avec les visas humanitaires et le programme de réinstallation des réfugiés, a fait ses preuves, selon la ministre de la justice Karin-Keller-Sutter. La Suisse ne doit pas faire cavalier seul dans ce domaine.

Famille: il a transmis tacitement une motion du National qui demande au Conseil fédéral d'examiner la création des bases légales permettant d'inscrire l'autorité parentale dans le registre des habitants du canton et dans celui de la commune. Le gouvernement soutenait le texte, qui comble une lacune actuelle.

Lex Koller: il a enterré par 26 voix contre 11 une motion du National demandant au Conseil fédéral de relancer le projet. Le contexte n'a pas beaucoup changé depuis que le Conseil fédéral a mis son projet en consultation en 2017. Les avis rendus n'avaient pas été favorables.

Médecine Légale: il a accepté à la quasi unanimité un postuat de sa commission demandant que la Suisse enquête sur les morts suspectes. Le texte s'inspire d'une étude parue en 2014 selon laquelle la moitié des homicides passeraient pour des morts naturelles.

L'ordre du jour du mercredi 16 mars dès

* Assemblée fédérale dès 08h00:

- Election de juges fédéraux au TPF et au Tribunal militaire de cassation

* Conseil des Etats dès 08h15:

- Loi fédérale sur les rentes viagères

- Motion visant à soumettre la Suva au Contrôle fédéral des finances

- Motion pour un soutien exceptionnel aux investissements des CFF en période de Covid-19

- Initiative du Tessin pour lutter contre le dumping salarial

- Initiative d'Argovie sur l'approvisionnement en médicaments