Le texte entend définir les grands axes de la clarification des questions institutionnelles alors que l'accord-cadre a été abandonné. Ces axes devraient être discutés par le Conseil fédéral dans le cadre du dialogue structuré avec l'Union européenne.
Il s'agit ainsi de poursuivre et de faciliter les relations bilatérales, de poursuivre l'intégration européenne de manière sectorielle. La loi définirait également l'implication du Parlement et des cantons, a expliqué Eric Nussbaumer (PS/BL) pour la commission.
Elle serait soumise au référendum et permettrait donc "un vrai débat démocratique", a-t-il poursuivi. Il ne s'agirait pas d'une loi "fourre-tout", mais de fixer un cadre qui aurait plus de légitimité politique, a complété Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR).
Seule l'UDC était opposée. "Ce n'est rien qu'un putsch institutionnel sur la prérogative de l'exécutif qu'est la politique extérieure", a vilipendé Yves Nidegger (UDC/GE). Le Parlement ne doit pas prendre la main sur cette question et "enfermer" le gouvernement.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.