Le Parlement a adopté:
- l'arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse" par 106 voix contre 77 et 8 abstentions au Conseil national, et par 32 voix contre 8 et une abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur les voies cyclables par 138 voix contre 49 et 4 abstentions au Conseil national, et par 35 voix contre 4 et 2 abstentions au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur l'assurance maladie (exécution de l'obligation de payer les primes) par 165 voix sans opposition et 25 abstentions au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (OGM) par 122 voix sans opposition et 69 abstentions au Conseil national, et par 38 voix sans opposition et 3 abstentions au Conseil des Etats;
- concernant l'organisation de l'armée (création d'un commandement cyber)
* la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire par 187 voix sans opposition et 4 abstentions au Conseil national, et par 40 voix sans opposition et une abstention au Conseil des Etats;
* l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée par 189 voix sans opposition et 2 abstentions au Conseil national, et par 40 voix sans opposition et une abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite par 141 voix contre 48 et 2 abstentions au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance par 186 voix contre 4 et une abstention au Conseil national, et par 40 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de l'amendement du Statut de Rome (fait d'affamer des civils) par 191 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions PUBLICA par 191 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du règlement relatif au système FADO par 147 voix contre 12 et 32 abstentions au Conseil national, et par 40 voix sans opposition et une abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de la décision du Comité mixte UE-Suisse modifiant l'accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité par 191 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni sur la mobilité des fournisseurs de services par 191 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de la décision du comité mixte du commerce Suisse-Royaume-Uni modifiant l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni par 190 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 41 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation d'un accord entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune par 183 voix contre 5 et 3 abstentions au Conseil national, et par 38 voix sans opposition et 3 abstentions au Conseil des Etats;
- l'arrêté fédéral portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Tunisie par 140 voix contre 51 et sans abstention au Conseil national, et par 38 voix contre 3 et sans abstention au Conseil des Etats;
Le Conseil national a approuvé:
- le règlement du Conseil national (amélioration du fonctionnement du Parlement, notamment en situation de crise) par 157 voix contre 28 et 5 abstentions.