Les députés débutent leurs travaux le lundi 9 mai par un débat sur le budget de l'armée. La guerre en Ukraine a fait réagir la droite du Parlement dès mars.
Les commissions de la politique de sécurité ont déposé deux motions identiques demandant une augmentation progressive des dépenses consacrées à l'armée à partir de 2023. Ces dépenses devraient atteindre au minimum 1% du PIB au plus tard en 2030, soit un budget militaire d'environ sept milliards de francs.
Pour la majorité de droite, "la situation géopolitique actuelle met en évidence une augmentation des défis auxquels l'armée doit faire face, laquelle nécessite un relèvement des dépenses idoines". Une augmentation des dépenses permettra d'accélérer la modernisation de l'armée suisse, de combler les lacunes existantes et de mettre en oeuvre plus rapidement les projets d'acquisition d'armements.
De son côté, la gauche veut une analyse détaillée du conflit actuel et de ses répercussions. Le Conseil fédéral soutient les motions.
Accès aux tribunaux
Le mardi 10 mai, le National devra se pencher sur une révision du code de procédure civile. En vigueur depuis 2011, il a prouvé son efficacité. Mais des améliorations ponctuelles sont nécessaires. L'accès aux tribunaux devrait être facilité. Les frais devraient être réduits.
Les députés devront également se prononcer sur le recours aux mesures provisionnelles à l'encontre d'un média. Celles-ci doivent permettre à un juge d'interdire la publication d'un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en fait la demande.
Actuellement, trois critères doivent être remplis. La mesure ne doit pas paraître disproportionnée et l'atteinte doit être non justifiée et particulièrement grave. Lors de son examen du texte, le Conseil des Etats a allégé ce dernier critère. Les députés devraient suivre cette décision.
La révision concerne également l'utilisation de l'anglais, le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image ou la procédure de conciliation.
Révision de la TVA
L'après-midi laissera la place une large révision de la loi sur la TVA. Le projet du gouvernement prévoit notamment d'abaisser le taux de TVA de 7,7% à 2,5% pour les produits d'hygiène menstruelle. Cette demande, portée depuis longtemps par les associations féministes, vient du Parlement lui-même.
Un autre point important de cette réforme concerne les plateformes numériques de vente par correspondance. La commission est favorable à ce que ces plateformes soient soumises à la TVA. Il devrait en être de même pour les tour-opérateurs étrangers qui organisent des voyages en Suisse. Le gouvernement voudrait les exempter.
Dossier électronique
Le dernier jour sera consacré au financement du dossier électronique du patient, à une stratégie durable en matière de collecte des données dans le système de santé. Les députés se pencheront également sur la recherche de provenance des biens culturels en Suisse.