(ats) La surveillance de l'AVS sera modernisée. Mais les membres des gouvernements cantonaux devraient encore pouvoir siéger au sein des autorités de surveillance du 2e pilier. Le Conseil des Etats a maintenu lundi cette dernière divergence avec le National.

Produits Phytosanitaires: il a approuvé, par 20 voix contre 15 et deux abstentions, une motion de Maya Graf (Vert-e-s/BL), visant à interdire la vente de produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains, les insectes ou les organismes aquatiques aux particuliers. Les amateurs manquent de connaissances sur les prescriptions légales en vigueur, sur la manière d'utiliser, de stocker et d'éliminer correctement les pesticides ou encore sur les solutions de rechange, ont jugé les sénateurs.

Protection Des Animaux: il a refusé, par 25 voix contre 19, d'interdire l'importation de fourrures provenant d'animaux maltraités. Les règles ont récemment été durcies. Il faut leur laisser une chance, ont jugé les sénateurs.

Protection Des Animaux: il n'a pas voulu, par 22 voix contre 17 et deux abstentions, interdire l'importation et le transit de trophées de chasse issus d'espèces menacées, comme l'éléphant d'Afrique ou le toucan. Des mesures internationales, prises dans le cadre de la convention CITES, sont bien plus efficaces qu'une interdiction unilatérale de commerce, a pointé Benedikt Würth (C/SG) pour la commission.

Protection Des Animaux: il a tacitement accepté de mieux protéger les agneaux. Actuellement, la queue des moutons peut être raccourcie sans anesthésie si l’intervention est effectuée avant le huitième jour de vie de l’animal. L'intervention ne pourra à l'avenir pas se faire sans anesthésie.

Egalite: il s'est opposé à la mise sur pied d'un musée sur l'histoire des femmes. Les sénateurs jugent un "réseau de tiers" sur l'histoire de l'égalité entre les femmes et les hommes en Suisse préférable. Ils ont donc tacitement modifié une motion du National en ce sens.

Coronavirus: il a clairement enterré deux motions UDC de Jakob Stark (TG) et Werner Salzmann (BE) qui exigeaient d'associer davantage le Parlement aux décisions du gouvernement en cas de pandémie. Des réformes sont attendues, le Parlement s'est lui-même saisi de la question avec deux initiatives parlementaires, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission. Et la Confédération prévoit aussi de mener des analyses et de revoir si besoin la loi sur les épidémies d'ici 2023, a ajouté le conseiller fédéral Alain Berset.

Sante: il a soutenu par 23 voix contre 12 une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à ce que les dispositifs médicaux soumis à un régime normatif extra-européen puissent être importés en Suisse. La Suisse est tributaire des voisins pour l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché de ces produits. Un approvisionnement suffisant de la population suisse en dispositifs médicaux certifiés n'est pas assuré pour les années à venir, selon le motionnaire. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y avait aucune urgence à agir. Le National doit encore se prononcer.

Ordonnances: il a adopté sans opposition une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à autoriser les ordonnances électroniques. Le dossier électronique du patient, auquel le Conseil fédéral souhaite intégrer la cybermédication, a pris trop de retard, estiment les sénateurs. Une solution transitoire doit être mise sur pied. Les prescriptions électroniques, plus lisibles que celles manuscrites, garantiraient la sécurité des patients.

L'ordre du jour du mardi 31 mai dès 8h15:

- Loi sur la circulation routière (Via sicura)

- Loi sur l'organisation de la Poste

- Initiative parlementaire pour un Conseil fédéral à 9 membres

- Interventions relevant du DETEC