Le fonds est doté d’un capital de 32,4 millions de francs. Ses intérêts sont utilisés pour diminuer la part des cantons au financement des allocations familiales dans l’agriculture, a rappelé Flavia Wasserfallen (PS/BE) au nom de la commission.
Plus aucun intérêt n'a toutefois été produit depuis 2018. Le Contrôle fédéral des finances a donc recommandé sa dissolution. Et le Conseil fédéral a suivi. Le capital sera transféré aux cantons. La part revenant à chacun sera définie proportionnellement aux allocations familiales dans l’agriculture.
Les flux financiers entre la Confédération et les cantons seront ainsi simplifiés, a précisé Mme Wasserfallen. La dissolution du fonds n’aura cependant aucun impact sur les bénéficiaires des prestations.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.