(ats) Tous les membres de l’Assemblée fédérale devraient avoir accès aux procès-verbaux relatifs aux objets internes des commissions. Le National a tacitement accepté jeudi une initiative parlementaire de Matthias Jauslin (PLR/AG). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Pour l'élu PLR, il est indispensable que tous les membres de l'Assemblée fédérale disposent du même niveau d'information et qu'ils puissent se faire remplacer sans formalité particulière au sein de leur commission. Il rappelle que les secrétariats des groupes parlementaires ont déjà ce droit d'accès.

Cet accès devra s'appliquer aux procès-verbaux des commissions, aux invitations aux séances, aux rapports et aux listes de documents. Des exceptions pourraient être prévues pour certaines affaires internes revêtant un caractère confidentiel, comme par exemple pour les commissions de politique extérieure. Le principe de la confidentialité des délibérations continuera de s'imposer.