(ats) Les organes politiques devraient pouvoir modifier le titre d'une loi si celle-ci, une fois adoptée par le Parlement, est soumise en votation populaire dans une version largement modifiée de sa version originale. Le National a donné suite jeudi par 132 voix contre 53 à une initiative parlementaire de Jürg Grossen (PVL/BE).

Pour le Bernois, une adaptation du titre d'un projet avant le vote final du peuple permettrait de garantir une plus grande transparence à l'égard des citoyens. Certains projets sont en effet largement remaniés par les Chambres et ne correspondent plus ou seulement partiellement au contenu de départ.

Il doit donc être possible de vérifier lors de la version définitive d'un projet de loi si le titre correspond encore au contenu, et de pouvoir le cas échéant l'adapter. Lorsqu'une loi est soumise aux citoyens, ceux-ci doivent pouvoir saisir d'emblée le contenu du projet, a indiqué Ada Marra (PS/VD) pour la commission.

Une telle vérification pourrait être du ressort des commissions thématiques. Car cette tâche ne se limite pas à de la rédaction, mais revêt aussi une composante politique.

Kurt Fluri (PLR/SO) estimait lui qu'il n'est pas nécessaire de changer la loi. Il a plaidé en vain pour une solution pragmatique au cas par cas. C'est le rôle des commissions législatives.