Berne soutient l'école depuis 1960 pour que les enfants des employés de l'administration fédérale et d'organisations liées à la Confédération puissent effectuer leur scolarité en français dans la Ville fédérale, a rappelé Benedikt Würth (C/SG) pour la commission.
La révision doit permettre d'adapter la loi aux règles actuelles en matière de subventions. Sous sa forme actuelle, la loi induit des risques financiers pour la Confédération. Elle se fonde en outre sur un article constitutionnel qui n'existe plus.
Le projet ne change rien à l'ampleur des contributions fédérales, ni à la répartition des tâches. Il prévoit que la Confédération peut allouer des contributions pour couvrir au maximum 25% de l'ensemble des coûts d'exploitation annuels. En 2020, la contribution fédérale était de 1,3 million de francs.
Exception bernoise
Fondé en 1944, l'établissement a une longue histoire, a souligné le ministre de la formation Guy Parmelin. Actuellement, 17% des élèves sont des enfants d'employés de la Confédération et 29% des enfants d'employés d'organisations dont l'existence sert la Confédération.
L'école offre un enseignement selon le plan d'études romand jusqu'au degré secondaire I. Elle est une exception dans le système scolaire bernois: c'est la seule école obligatoire financée en partie par le canton et par la Confédération.