(ats) Les structures, l'organisation et les processus de l'armée ont changé avec le développement de celle-ci. Les systèmes d'information nécessitent donc une adaptation. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi sans opposition une réforme des bases légales.

Les systèmes d'information contiennent des données personnelles. Actuellement, la loi ne contient aucune base légale requise par le droit de la protection des données. Cela doit changer, a expliqué la ministre de la défense Viola Amherd.

Les modifications prévues concernent le traitement de nouvelles données personnelles ou à des fins nouvelles, la collecte ou la communication de données personnelles auprès ou envers d'autres services, le regroupement des systèmes d'information, la simplification de la transmission des données et la durée de conservation des données, a expliqué Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) au nom de la commission. Il n'y aura pas de collecte supplémentaire de données personnelles, a précisé la ministre.

Une base légale sera aussi créée pour utiliser et traiter le numéro AVS dans les systèmes d'information du Département fédéral de la défense qui ne relèvent pas de l'armée. Les nouvelles dispositions permettront également de créer de nouveaux systèmes.