Les réserves des assurances-maladie atteignent des niveaux largement supérieurs au minimum prévu par le Conseil fédéral, pointe le Valaisan. Au 1er janvier, elles s'élevaient à quelque 12,4 milliards de francs.
Ceci représente un taux de solvabilité de 203%. Les réserves excédentaires s'élèvent à 6 milliards. Cet argent n'est pas utilisé pour les assurés alors qu'il appartient aux citoyens, a critiqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.
On ne peut pas justifier des augmentations de primes alors que les caisses sont pleines, a avancé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Les caisses dorment sur un trésor de guerre alors que les assurés sont étouffés par des primes de plus en plus chères, a souligné M. Nantermod.
Le Valaisan propose de fixer les réserves à une fois et demi du minimum légal. Tout excédent doit être redistribué en fonction des primes payées par canton et catégorie d'assurés. Il s'agit d'éviter une redistribution croisée inéquitable.
Réduction obligatoire
Les initiatives déposées par le Tessin, Genève, le Jura, Fribourg et Neuchâtel demandaient que soient définies des dispositions contraignantes pour faire diminuer les réserves des assureurs. Elles auraient été considérées comme excessives si elles sont supérieures à 150% de la limite prévue par la loi.
Le National a préféré les refuser et ne garder qu'un seul texte afin de ne pas brouiller le projet. Les cinq textes ont été refusés par 91 voix contre 73.