La Suisse a perdu son statut de membre à part entière au programme de recherche Horizon Europe en 2021, après que le Conseil fédéral a enterré l'accord-cadre avec l'UE. Doté de 100 milliards d'euros pour la période allant de 2021 à 2027, Horizon Europe est le plus grand programme de recherche d'Europe. Les négociations sont au point mort.
Une courte majorité de la commission de politique extérieure du Conseil national a souhaité faire bouger les choses. Le monde académique et de la recherche en Suisse est dans une passe critique, a averti Nicolas Walder (Vert-e-s/GE) au nom de la commission. Les fonds alloués par le Conseil fédéral ne suffisent pas pour remplacer la perte d'accès aux réseaux européens.
Avec cette convention spécifique, la Suisse serait liée en tant qu'Etat tiers. Outre Horizon Europe, les programmes de formation et de recherche Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+ seraient concernés par une telle association pour la période 2021-2027.
Le texte précise qu'il faudra régler en même temps les modalités d'une augmentation unique de la contribution de cohésion de la Suisse au 1er janvier 2024. La convention contiendra également les principes des futures négociations sur les relations entre la Suisse et l'UE.
Illusion
L'ue considère les questions de recherche académique comme faisant partie d'un tout dans les relations entre la Suisse et les pays membres. Elle attend des réponses aux grandes questions, pas des motions, a fait valoir Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL).
Le président de la Confédération Ignazio Cassis a abondé. "Cette motion est une illusion". Si Bruxelles ne veut pas négocier, "vous pouvez transmettre toutes les motions que vous voulez".
Au vote, le texte a toutefois été accepté avec la voix prépondérante de la présidente du National Irène Kälin (Vert-e-s/AG). Le Conseil des Etats devra se prononcer.