(ats) Le Conseil fédéral devrait négocier avec l'UE une convention spécifique pour associer la Suisse à plusieurs programmes de recherche, dont Horizon Europe. Le National a adopté une motion en ce sens par 93 voix contre 92 et 6 abstentions.

Politique Extérieure: il a pris acte du rapport de politique extérieure 2021. Le Conseil fédéral y rend compte notamment des relations avec l'Union européenne après la rupture des négociations sur l'accord-cadre. "Cette rupture était une erreur", selon Roland Fischer (PVL/LU) qui regrette que cette décision ait été prise par le gouvernement sans consultation préalable. Plusieurs élus ont déploré qu'il n'y ait aucun déblocage en vue dans des dossiers importants.

Conseil Fédéral: il a pris acte du rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral qui fait le point sur la réalisation de ses objectifs. 2021 n'a pas été une année facile. "La pandémie nous a fortement absorbés. Et cette année, la guerre en Ukraine impacte tous les départements", a souligné le président de la Confédération Ignazio Cassis. Mais la coordination interdépartementale fonctionne bien. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Suisse - Ue: après le Conseil des Etats, il a adopté tacitement une motion du sénateur indépendant schaffhousois Thomas Minder, demandant une stratégie à moyen et long terme pour établir une coopération durable entre la Suisse et l'Union européenne. Les relations bilatérales ont fait leurs preuves. Le Conseil fédéral est en train d'élaborer un rapport sur les relations avec l'UE, a pointé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, favorable à la motion.

Ukraine: il a tacitement soutenu une motion de commission chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un crédit supplémentaire de 15 millions de francs pour de l'aide humanitaire en Ukraine. Le Conseil fédéral était d'accord. Le Conseil des Etats doit encore donner son feu vert.

Suisse-Ue: par il a enterré 100 voix contre 84 un postulat d'Eric Nussbaumer (PS/BL) concernant l'abandon de l'objectif arrêté dans le programme de législature sur la signature d'un accord institutionnel avec l'UE sans consultation du Parlement. Le socialiste estime que le Conseil fédéral devrait être tenu d'expliquer sa décision. Le chef du DFAE Ignazio Cassis a rappelé que le Conseil fédéral n'a qu'une obligation d'informer lorsqu'il s'éloigne des objectifs fixés et n'est pas forcé de soumettre un message à l'Assemblée fédérale. Cela a été fait.

Génocide: il a rejeté par 95 voix contre 85 un postulat de Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG) proposant la reconnaissance du génocide de Bosnie en 1995. Le Conseil fédéral a déjà reconnu les décisions du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de la Cour internationale de justice de reconnaître les événements de Srebrenica comme un génocide. Il a transmis sa position officielle à Sarajevo.

Assermentations: il a accueilli deux nouveaux membres vaudois, à savoir Daniel Ruch et Alexandre Berthoud qui ont prêté serment. Tous deux sont députés du Grand Conseil vaudois. Ils succèdent à Isabelle Moret et Frédéric Borloz, élus au gouvernement cantonal en avril dernier.

L'ordre du jour du mardi 14 juin dès 08h00:

- Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéroémission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050