Le taux de conversion sera abaissé de 6,8% à 6%. Ce point n'est pas vraiment contesté. Le capital constitué par un rentier lors de son activité professionnelle aboutira ainsi à une rente plus petite. Un capital de 100'000 francs donnera droit à une rente de 6000 francs au lieu de 6800 francs.
Pour compenser cette perte, différents modèles s'affrontent. Le Conseil fédéral, s'appuyant sur un dialogue entre une partie des partenaires sociaux, proposait un concept où tous les assurés auraient reçu un supplément, et ce sans préciser de limite dans le temps. Il fixerait par la suite chaque année le montant du supplément pour les nouveaux rentiers.
Le National, poussé par sa droite qui veut éviter tout "effet arrosoir", a opté en décembre dernier pour un modèle qui couvre entre 35% et 40% des rentiers des seules quinze premières années après l'entrée en vigueur de la réforme. Il tient compte des prestations surobligatoires de la caisse de pension. La gauche a crié au scandale et a déjà fait planer l'ombre du référendum.
Plus généreux
Persuadée que la réforme du 2e pilier doit prévoir des suppléments de rente suffisamment élevés pour être acceptée par le peuple en cas de votation, la commission compétente des Etats veut être plus généreuse que la Chambre du peuple. Pour compenser la perte des rentes, la "génération transitoire" sur 20 ans qui prendra sa retraite après l'entrée en vigueur de la réforme aura droit, à vie, à un supplément. Son modèle prévoit de prendre en compte le salaire au moment de la retraite.
Les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 100'380 francs recevront l'intégralité du supplément, soit 2400 francs par an pour les cinq premières années, 1800 francs par an pour les cinq suivantes, 1200 francs par an pour les cinq suivantes et 600 francs pour les cinq dernières.
Ces montants diminueront progressivement pour les personnes dont le revenu se situe entre 100'380 et 143'400 francs. Celles qui ont un revenu supérieur ne recevront aucun supplément. Selon ce modèle, 70% des assurés d'une génération transitoire de 20 ans recevraient l'intégralité du supplément, et 18% auront un supplément réduit.
Vote serré
Signe que le sujet est clivant, la commission de la Chambre des cantons n'avait pris sa décision qu'à la plus courte des majorités, soit 7 voix contre 6.