L'augmentation des primes maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes, en particulier pour les ménages à bas ou moyens revenus. Actuellement, elle représente environ 14% du revenu, a rappelé mercredi Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
Certains cantons ont baissé leurs réductions pour les primes depuis dix ans alors que celles-ci ont continuellement augmenté depuis. "Ils ne sont pas tenus de suivre l'évolution des coûts", a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Et de citer l'exemple des cantons de Nidwald et de Lucerne qui ont réduit leur part aux réductions de manière importante alors que la Confédération a injecté plus d'argent depuis 2010. La moitié des cantons paient le même montant qu'en 2010.
Alors que certains citoyens renoncent à aller chez le médecin par peur de la facture, les caisses maladie sont assises sur des réserves excessives, a critiqué la gauche. La hausse des primes annoncée pour octobre pourrait s'élever à 8%. Une augmentation qui étranglera encore plus les ménages en difficulté, ont rappelé les députés du PS. Cette situation ne peut plus durer, selon Pierre-Yves Maillard (PS/VD).
Le Parti socialiste a lancé une initiative afin de soulager le budget des ménages modestes. La charge des primes d'assurance-maladie ne devrait pas dépasser 10% du revenu disponible. Au-delà, les assurés devraient bénéficier d'une réduction individuelle de prime qui serait financée pour deux tiers par la Confédération et un tiers par les cantons.
Le Plr a reconnu que ce système permettrait d'aider également les familles avec un revenu confortable qui peuvent être étouffées par les primes. Mais le texte empiète sur les compétences cantonales. Pour l'UDC, le texte ne règle pas le problème. La gauche s'est retrouvée seule à la soutenir.
Réduction liée aux coûts
Pour le ministre de la santé, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé. De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales.
Le gouvernement a donc proposé un contre-projet indirect prévoyant que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Le pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas.
Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.
La part fédérale resterait quant à elle inchangée à 7,5%. La charge des cantons serait augmentée de 490 millions de francs. "Les cantons n'accepteront jamais d'assumer seuls les coûts supplémentaires", a expliqué M. Roduit lors du débat d'entrée en matière. Le PVL s'est aussi montré sceptique face à cette répartition des coûts.
2,2 milliards
Par 118 voix contre 69, les députés ont renforcé le contre-projet. Les cantons seront obligés de consacrer un montant minimal à la réduction des primes. Ils devraient toutefois pouvoir prendre en compte les actes de défaut de bien. Les frais s'élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 906 millions pour les cantons.
Les cantons devront aussi fixer un montant maximal. Cela devrait les inciter à freiner la hausse des coûts de la santé. Le Conseil fédéral a aussi soutenu ce point.
De plus, les réductions pour les assurances complémentaires devraient être payées séparément, à hauteur de cinq huitièmes par la Confédération. Cela permettra de libérer plus de deux milliards pour la réduction des primes d'assurance.
Le coût est élevé, mais il devrait permettre d'atteindre le retrait de l'initiative et donc la mise en oeuvre immédiate de solutions au bénéfice de la population, a avancé Philippe Nantermod (PLR/VS). Le contre-projet n'a pas trouvé grâce aux yeux de l'UDC qui l'a rejeté au vote sur l'ensemble. Le texte a toutefois été adopté par 121 voix contre 67.
Le dossier passe au Conseil des Etats.