(ats) Le régime de prévoyance professionnelle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) va être adapté. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu jeudi à l'unanimité le projet de révision partielle de la loi sur l'Etat hôte.

Cette loi règle les privilèges, les immunités, les facilités, ainsi que les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'Etat hôte. Elle doit être révisée afin de tenir compte de l'évolution que le CICR a connue au fil du temps concernant la gestion de son personnel.

Le projet de révision, qui fait suite à une demande du CICR, prévoit un régime de prévoyance professionnelle adapté à la situation et aux besoins de l'organisation. Il permet aux membres du personnel non assuré à l'AVS d'être assujettis à la législation sur la prévoyance professionnelle.

Cela doit leur éviter de changer de système de prévoyance à chaque mission à l'étranger, a précisé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Ces modalités particulières sont justifiées par l'importance de cette organisation qui entretient depuis toujours des liens très étroits avec la Suisse.

Le Cicr est le principal partenaire de la Confédération dans le domaine de l'aide humanitaire et occupe une place primordiale dans la protection des victimes de conflits armés et la mise en œuvre des Conventions de Genève.