Plusieurs villes ont voulu accueillir des réfugiés supplémentaires lors de crises humanitaires, comme celles qui ont fait suite à l'incendie du camp de réfugiés de Moria en Grèce ou à la prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan, a pointé Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH). A chaque fois, il leur a été signifié que l'admission de groupes relevait de la compétence de la Confédération.
Une telle règle est contraire non seulement au principe de subsidiarité, mais également à celui du fédéralisme, a complété Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Et d'estimer que les cantons et les communes doivent pouvoir déposer une demande de contingent supplémentaire.
Des conditions doivent toutefois être remplies. Les cantons et les communes doivent garantir l'hébergement des réfugiés et assumer les coûts qui leur reviennent. Les réfugiés doivent eux satisfaire aux conditions requises pour une admission en groupe. La décision d'octroyer l'asile resterait elle une compétence de la Confédération.
Mécanisme complexe
Introduire un mécanisme impliquant les cantons et les communes serait extrêmement complexe, lui a opposé Marianne Binder-Keller (C/AG) pour la commission. Ce serait en outre contradictoire avec le système actuel. Le texte a été rejeté par 119 voix contre 70.