Finances Federales: il n'a pas eu besoin de se prononcer sur le crédit d'engagement pour acheter des vaccins en 2023. Le National a refusé la proposition de la conférence de conciliation de 560 millions de francs. En cas de rejet de la proposition par l'une des deux chambres, la version la moins chère prévaut, à savoir dans ce cas celle du Conseil des Etats. La copie des sénateurs prévoit le même montant, alors que le gouvernement demandait 780 millions de francs. Avec cette somme raccourcie, les contrats de vaccins 2023 devront être renégociés. Le supplément au budget 2022 s'élève au total à 2,6 milliards de francs.
Afghanistan: il a tacitement enterré une motion du National demandant à la Suisse d'intensifier sa contribution à la stabilité et la paix en Afghanistan. La Suisse suit de près la situation. Elle soutient la population en détresse de ce pays avec environ 60 millions de francs jusqu'à la fin de 2022. Un crédit supplémentaire a déjà été approuvé pour cette région l'an dernier, a argumenté Pirmin Bischof (Centre/SO) pour la commission.
Securite Sociale: après le National, il a soutenu à l'unanimité le projet de révision partielle de la loi sur l'Etat hôte pour permettre des adaptations du régime de prévoyance professionnel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Cette loi règle les privilèges, les immunités, les facilités, ainsi que les aides financières accordées par la Suisse en tant qu'Etat hôte. La révision tient compte de l'évolution que le CICR a connue au fil du temps concernant la gestion de son personnel.
Onu: il a rejeté, par 23 voix contre 12, une motion de Thomas Minder (Ind./SH) visant à s'assurer que l'Assemblée fédérale participe aux décisions lors du mandat de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. La Suisse y a obtenu un siège de membre non permanent la semaine dernière. Les commissions de politique extérieure ont déjà conclu que ce mandat garantissait les droits de participation du Parlement dans le respect de la répartition des compétences prévue par la Constitution, a rappelé le président de la Confédération Ignazio Cassis. Il a aussi répété que la Suisse ne sera soumise à aucune obligation supplémentaire vis-à-vis de l'ONU.
Neutralite: il a tacitement transmis un postulat de sa commission compétente demandant un rapport interdépartemental actuel sur la neutralité. Ce rapport doit notamment porter sur les limites en matière de droit de la neutralité, liées aux survols, à la livraison d'armes ou encore à l'adhésion ou la coopération avec l'OTAN. Il se penchera aussi sur l'utilisation prévue de la marge de manoeuvre de la politique de neutralité, en lien avec l'imposition et l'exécution des sanctions par exemple.
Conseil Fédéral: il a pris acte du rapport de gestion 2021 du Conseil fédéral qui fait le point sur la réalisation de ses objectifs et sur la mise en oeuvre des mesures correspondantes. L'an dernier, beaucoup de mesures n'ont pas pu avancer comme prévu en raison de la pandémie de coronavirus. Le gouvernement a décidé de ne pas signer l'accord institutionnel avec l'UE, ce qui a eu des répercussions sur plusieurs autres projets.
L'ordre du jour du vendredi 17 juin dès 08h15:
- Votations finales