Les douze Etats et territoires prévus sont les suivants: l'Équateur, la Géorgie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Calédonie, l'Ouganda, la Thaïlande et l'Ukraine. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2023 et le premier échange devrait avoir lieu en 2024.
Avant le premier échange de renseignements avec ces pays, le Conseil fédéral vérifiera de nouveau s'ils remplissent les conditions définies dans la norme sur l'échange automatique de renseignement, en particulier en matière de confidentialité et de sécurité des données. Actuellement, seuls trois pays de cette liste les remplissent, a précisé le chef du Département fédéral des finances Ueli Maurer.
La transparence et la sécurité du droit sont fondamentales pour la Suisse. Il peut y avoir des problèmes ponctuels avec certains pays, mais rien que l'on ne puisse pas régler dans le cadre de l'EAR, a-t-il assuré. L'Ukraine veut se mettre en conformité avec les conditions de l'EAR dès 2023. Ce qui semble peu probable actuellement, a reconnu Ueli Maurer. Mais cela ne doit pas empêcher la Suisse de faire le pas de son côté.
Seule l'UDC ne voulait pas de ces nouveaux accords. Une grande partie des douze Etats concernés ne remplissent justement pas encore les exigences de transparence nécessaires, selon Thomas Matter (UDC/ZH).
Actuellement, le Parlement a approuvé l'introduction de l'EAR relatifs aux comptes financiers avec 108 Etats. En 2020, la Suisse a échangé avec 86 Etats. Le Conseil des Etats devra encore donner son feu vert.