(ats) Les entreprises d'électricité pourront recourir à un mécanisme de sauvetage afin de ne pas manquer de liquidités. Suivant le Conseil des Etats, le National a adopté mardi, par 137 voix contre 51, ce projet gouvernemental. Il a toutefois apporté quelques retouches.

Circulation Routiere: il a fait tacitement marche arrière sur les délits de chauffard après le tollé suscité par les réductions de peine envisagées. Les conducteurs fautifs devraient normalement être punis d'un an de prison et se voir retirer leur permis pendant deux ans au minimum. Les peines pourraient être réduites, si le chauffard n'a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation ou s'il agit pour des motifs honorables

La Poste: il a tacitement suspendu l'examen de deux motions, demandant une adaptation de la législation postale. Pour les députés, il faut attendre que le gouvernement présente ses conclusions sur l'avenir du service universel avant de se prononcer.

Electricite: il a tacitement soutenu une motion du Conseil des Etats demandant à réduire la période de référence utilisée pour informer les clients finaux sur leur mix énergétique, d'actuellement 12 mois à 3 voire 1 mois. La méthode en cours ne tient pas compte du fait que l'électricité, notamment renouvelable, est rare en Suisse durant l'hiver et que sa valeur ajoutée écologique est d'autant plus élevée. Un marquage mensuel revalorisera la production hivernale d'électricité.

L'ordre du jour du mercredi 14 septembre dès 08h00:

- loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

- motions relevant du DFI