Les microtransactions sont officiellement des achats supplémentaires facultatifs dans les jeux vidéo. En réalité, "elles permettent d'acheter à très bas prix le droit de continuer à jouer", a dénoncé Valérie Piller Carrard (PS/FR). "Jouer à un jeu sans payer les microtransactions serait comme jouer au Monopoly sans les figurines ou les maisonnettes", a abondé Simon Stadler (C/UR).
Addiction et surendettement
Les microtransactions augmentent ainsi les risques d'addiction et d'endettement des jeunes, ont critiqué plusieurs orateurs. Valentine Python (Vert-e-s/VD) a également pointé les perturbations du sommeil, les problèmes de surpoids ou encore de vue induits par l'exposition prolongée aux écrans.
Par 103 voix contre 82, les députés ont donc estimé nécessaire de mieux protéger les jeunes contre ces risques. Seule une partie de la droite s'y est opposée. "Il est de la responsabilité des parents de laisser ou non à disposition de leurs enfants une carte de crédit pour payer ces transactions", a estimé Verena Herzog (UDC/TG). "Il est dangereux de déléguer cette responsabilité."
Les microtransactions font partie des processus de jeu. Or ces derniers évoluent constamment, a souligné quant à elle Simone de Montmollin (PLR/GE). Les mentionner dans la loi rendrait cette dernière obsolète au moment de sa mise en oeuvre. Sans succès.
Contrôler les âges minimaux
Le projet veut mieux protéger les jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés. Les commerçants, les cinémas et les organisateurs d'événements devront indiquer l'âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo, et le vérifier.
L'obligation vaudra aussi sur Internet. Les services de streaming, comme Netflix ou Disney+, les fournisseurs de plateformes de vidéos ou de jeux, à l'image de YouTube ou Switch, et les entreprises de vente en ligne devront s'y soumettre.
Des exceptions sont prévues pour les événements. Un mineur accompagné d'un adulte, âgé d'au moins dix ans de plus que lui, pourra accéder à un film ou un jeu vidéo, si ce dernier n'est pas réservé aux adultes. Contre l'avis de leur commission, les députés ont jugé par 107 voix contre 86 cette exigence suffisante.
Le Conseil fédéral proposait un deuxième garde-fou: l'âge du mineur devrait être inférieur de moins de deux ans à la limite. Sans une telle mesure, "un adulte de 18 ans pourrait aller voir un film réservé aux plus de 16 ans avec un enfant de 8 ans", a tenté de faire valoir Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission.
Il n'a pas convaincu. "Si un mineur est accompagné d'un adulte qui est âgé de plus de 10 ans que lui, il est sous la responsabilité de cet adulte", a plaidé avec succès Verena Herzog.
Le National a également lâché du lest sur les tournois de jeux vidéo et s'est tacitement rallié à la décision du Conseil des Etats. Tous les mineurs, disposant du consentement écrit de leurs parents, pourront y participer sans limitation d'âge.
Intégrer des experts
Plusieurs autres divergences persistent en revanche avec les sénateurs. Les organisations de branche doivent, à leurs yeux, intégrer des experts à titre permanent, notamment pour l’élaboration de leur réglementation.
La Confédération doit en outre informer et sensibiliser les groupes-cibles aux opportunités et aux risques des médias numériques. La droite s'est opposée à ces deux mesures.
Le dossier repasse à la Chambre des cantons.