Egalite: il a adopté en deuxième lecture, par 119 voix contre 68, une motion de Marianne Streif-Feller (PEV/BE) amendée par le Conseil des Etats. L'idée de base était de créer un musée sur l'histoire des femmes, mais les sénateurs ont modifié le texte, préférant créer un "réseau de tiers" sur l'histoire de l'égalité. Cette voie est pragmatique voire même une meilleure solution, a reconnu Lilian Studer (PEV/AG) pour la commission. Une base légale existe déjà pour soutenir un tel réseau. Le Conseil fédéral devra prévoir le financement dans le prochain message culture. L'UDC et quelques PLR étaient opposés.
Sante: il a adopté, par 113 voix contre 74, une motion de sa commission visant à plafonner les salaires des membres des directions et des conseils d'administration des caisses maladie. Travaillant dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins, ils effectuent une tâche publique qui ne justifie pas des salaires bien plus élevés que les fonctionnaires, a argué Flavia Wasserfallen (PS/BE) pour la commission. Les caisses maladie ne sont pas des entreprises de la Confédération, a opposé le ministre de la santé Alain Berset. La fixation des salaires représente une liberté d'entreprise qu'elles doivent avoir. Seuls le PLR, le PVL, une partie du Centre et quelques UDC l'ont entendu. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Avs: il a rejeté par 88 voix contre 73 une motion du Conseil des Etats visant à permettre aux indépendants de faire valoir une prime de risque en plus de la déduction actuelle lors du calcul de leur revenu soumis à l'AVS. Les spécificités liées à une activité indépendante sont déjà prises en compte, ont estimé les députés. La modification proposée privilégierait les indépendants à haut revenu par rapport aux salariés de la même catégorie. Les indépendants à revenu modeste verraient leur couverture d'assurance se détériorer. Et les recettes de l'AVS diminueraient.
Sécurité Sociale: il a adopté à l'unanimité la nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-uni. Cet accord coordonne déjà à titre provisoire depuis le 1er novembre 2021 les systèmes d'assurance sociale des deux pays. Il a dû être négocié après le Brexit qui mettait fin aux dispositions contenues dans l'Accord sur la libre circulation des personnes entre Berne et Londres.
Environnement: Il a accepté par 104 voix contre 90 une motion largement remaniée de Maya Graf (Vert-e-s/BL). Les utilisateurs non professionnels de produits phytosanitaires toxiques devraient suivre une formation au même titre que les professionnels. Le National soutient l'idée de restreindre la vente, mais ne veut pas d'une interdiction. Le Conseil des Etats devra revenir sur la question.
Marche Du Travail: il a adopté par 127 voix contre 57 une initiative parlementaire de Jürg Grossen (PVL/BE), souhaitant moderniser le statut d'indépendant. Les entreprises avec de nouveaux modèles d'affaires, les psychologues, les médecins, les coursiers ou les chauffeurs de taxi devraient à l'avenir plus facilement obtenir ce statut s'ils le souhaitent. Les sénateurs doivent encore se prononcer.
L'ordre du jour du jeudi 15 septembre dès 08h00:
- message sur l'armée 2022
- motions relevant du DDPS