(ats) Les sous-apparentements entre partis ne seront pas davantage réglementés. Le Conseil des Etats a enterré lundi, par 32 voix contre 7, une initiative parlementaire du National visant à ce que les listes ne puissent avoir lieu qu'à l'intérieur d'un même parti.

Les députés voulaient remplacer dans la loi sur les droits politiques "aile d'appartenance d'un groupement" par "aile d'appartenance d'un parti politique". Cela n'apporterait pas plus de clarté, a avancé Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) au nom de la commission.

Une formation politique n'est pas obligée d’être un parti pour pouvoir présenter une liste de candidats lors d'une élection. Les partis ne doivent donc pas être avantagés par rapport aux groupements, a-t-il poursuivi. Surtout que certains groupements indiquent expressément ne pas être un parti. Leur interdire de constituer des sous-apparentements restreindrait leurs droits politiques.

Il ne s'agirait pas de discrimination, a tenté d'opposer Jakob Stark (UDC/TG). Cela aurait servi la transparence, notamment pour les électeurs, en indiquant jusqu'à quel point les sous-apparentements auraient été autorisés.