(ats) Les microtransactions, qui fleurissent dans les jeux vidéo, divisent toujours le Parlement. Le Conseil des Etats a refusé mardi pour la deuxième fois de les réguler dans la nouvelle loi visant à mieux protéger les mineurs. Le dossier repart au National.

Les microtransactions sont des achats supplémentaires facultatifs dans les jeux vidéo. Initialement, le Conseil fédéral ne voulait pas les encadrer dans son projet. Le National tient à réguler ces microtransactions. Elles augmentent le risque d'addictions et servent en réalité à financer les jeux dits gratuits, critiquent les députés.

En matière de prévention, il y aurait quelque chose à faire, a reconnu Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. Les problèmes d'addiction aux jeux des jeunes ne doivent pas être sous-estimés. Mais les réguler dans la loi n'est pas la bonne voie. Ce domaine évolue très vite, la législation serait rapidement dépassée. Les sénatrices et sénateurs ont tacitement campé sur leur position.

Autorégulation et sensibilisation

Deux autres divergences persistent encore avec le National. En matière d'autorégulation, les organisations de branche ne doivent pas intégrer des experts à titre permanent, notamment pour l’élaboration de leur réglementation. Mais seulement les consulter, estiment les sénateurs.

Il ne revient en outre pas à la Confédération d'informer et de sensibiliser les groupes-cibles aux opportunités et aux risques des médias numériques, comme le voudrait le National. C'est une tâche qui revient aux écoles et aux cantons. Le Conseil des Etats a maintenu sa position initiale par 24 voix contre 20, contre l'avis de sa commission.

Concernant le reste de la loi, la Chambre des cantons est d'accord avec celle du peuple. Le projet veut mieux protéger les jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés. Les cinémas et les commerçants devront indiquer l'âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo. Ils devront aussi le vérifier.

Les services de streaming, comme Netflix, les fournisseurs de plateformes de vidéos ou de jeux, à l'image de YouTube ou Switch, et les entreprises de vente en ligne seront également soumis à cette obligation. De même que les organisateurs d'événements.

Le National a déjà lâché du lest sur les tournois de jeux vidéo. Tous les mineurs disposant du consentement écrit de leurs parents pourront y participer sans limitation d'âge.