Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le sexe dans les rapports de travail. Selon une récente étude, qui a analysé l'ensemble des jugements cantonaux entre 2004 et 2015, le taux de décision défavorable aux victimes est de près de 83%.
Problème: la loi sur l'égalité précise que c'est à la victime, souvent des femmes, d'établir la preuve du harcèlement sexuel. L'employeur est quant à lui uniquement tenu de prendre les mesures de prévention utiles. L'initiative du canton de Vaud veut changer la donne.
Pas de preuve stricte
Les personnes victimes de harcèlement sexuel au travail devraient rendre vraisemblable une discrimination et c'est l'employeur qui devrait prouver qu'elle n'est pas avérée. Les femmes n'auraient pas besoin d'une preuve stricte, mais leurs accusations devraient être hautement probables.
L'allègement du fardeau de la preuve dans le cadre de la loi sur l'égalité s'applique déjà à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail. Mais pas au harcèlement sexuel.
Pour les élus de droite, le renversement du fardeau de la preuve se justifie par exemple pour des questions salariales, car l'employé n'a pas accès aux informations qui prouvent une discrimination. C'est donc à l'employeur de fournir la preuve contraire, a rappelé pour la commission Benedikt Würth (Centre/SG).
Problématique
Dans le cas du harcèlement sexuel, c'est plus problématique: les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas clairement définis. Et l'employeur ne peut pas se procurer des informations déterminantes pour apporter la preuve contraire sans empiéter sur la sphère privée des employés, a-t-il ajouté.
La jurisprudence du code civil prévoit déjà qu'il suffit de présenter un faisceau d'indices convergents pour que la discrimination portant sur un cas de harcèlement sexuel débouche sur une condamnation de l'employeur à verser une indemnité. Il n'y a donc pas lieu de modifier les règles actuelles en matière de preuve.
Situation pas satisfaisante
La lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est une question d'actualité, selon Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU). La situation n'est pas satisfaisante. Accepter l'initiative vaudoise permet de reprendre une discussion complexe mais nécessaire, selon elle.
"Il ne s'agit pas de stigmatiser les employeurs", a assuré la Jurassienne, "mais de faire évoluer un cadre juridique avec à la clé pour les victimes moins de crainte pour agir et réagir." Le harcèlement sexuel ne se limite pas aux femmes, mais peut concerner d'autres minorités comme des personnes en situation de handicap ou des personnes LGTBQI+.
La droite n'a pas suivi. Le Parlement avait déjà rejeté l'an dernier une initiative du canton de Genève à la teneur identique.