Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l'intégration, la pratique des renvois s'est durcie. Des étrangers qui vivent depuis des dizaines d’années en Suisse, y travaillent et y paient des impôts, ont été renvoyés parce qu'ils dépendent de l'aide sociale, quelle qu'en soit la raison, selon la motionnaire.
La loi a été mise en place pour mieux sanctionner les recours abusifs à l'aide sociale. Mais il faut nuancer les motifs des personnes qui y recourent. Aujourd'hui, la révocation du droit de séjour ne touche pas seulement les personnes étrangères qui refusent de s'intégrer, mais aussi celles qui sont tombées dans la pauvreté après une perte d'emploi ou une maladie, rappelle Mme Marti.
La droite dure estime elle qu'il n’y a pas lieu de modifier la loi. Les différences de pratique d'un canton à l'autre sont inhérentes au système fédéraliste, a fait valoir Andri Silberschmidt (PLR/ZH). La récente révision ne prévoit pas d'automatisme, mais tient compte de l'intégration des personnes.
La commission compétente du Conseil des Etats avait rejeté de justesse par 6 voix contre 5 cette initiative lors de son examen préalable. Le plénum tranchera.