(ats) Les effectifs du Tribunal fédéral (TF) doivent être renforcés. Le Conseil national a soutenu jeudi par 131 voix contre 47 une initiative de sa commission des affaires juridiques du National visant à créer deux postes supplémentaires de juges ordinaires.

La demande émane du Tribunal lui-même. Il s'agit de pallier la surcharge de travail du TF en constante augmentation.

Le Conseil fédéral devra présenter des modifications de la loi sur le Tribunal fédéral susceptibles de rééquilibrer la charge de travail des juges. Le nombre de cas traités a constamment augmenté en dix ans. Il a passé de 7400 cas en 2011 à plus de 8000 en 2020, a expliqué Christian Lüscher (PLR/GE).

Le Tf a déjà pris plusieurs mesures, a précisé le Genevois. Mais elles n'ont pas suffi. Le nombre d'affaires reportées à l'année suivante a continué à augmenter.

Pour Jean-Luc Addor (UDC/VS), le projet est "un emplâtre sur une jambe de bois". "Elle n'aura pas beaucoup d'effet sur le long terme." Le Valaisan aurait voulu un projet comprenant la suppression des juges suppléants. Il n'a convaincu que ses propres rangs.

Le dossier passe au Conseil des Etats.