Le National tenait à ce que la Confédération soutienne des projets de sensibilisation auprès des groupes-cibles. Les parents doivent être soutenus dans leurs efforts pour la protection de leurs enfants.
Les sénateurs ont finalement accepté d'inscrire cet objectif dans la loi. Seule une minorité UDC et PLR militait contre, arguant qu'il s'agit d'une tâche qui revient d'abord aux écoles et aux cantons. Ils ont pris leur décision par 23 voix contre 20.
La semaine dernière, la Chambre du peuple avait concédé plusieurs compromis. Les députés ont remis à plus tard la régulation des microtransactions qui fleurissent dans les jeux en ligne. Ils relanceront le sujet d'ici la fin de l'année sous forme d'une motion. Selon eux, ce type d'achat augmente le risque d'addictions.
Les députés ont aussi renoncé à des règles contraignantes en matière d'autorégulation. Les organisations de branche ne devront pas intégrer des experts à titre permanent, notamment pour l'élaboration de leur réglementation. Mais seulement les consulter.
Mieux protéger les jeunes
La loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo est désormais bouclée. Le projet veut mieux protéger les jeunes des films et des jeux vidéo qui pourraient porter atteinte à leur développement physique, mental, psychique, moral ou social.
Les cinémas et les commerçants seront tenus d'indiquer l'âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo. Ils devront aussi le vérifier.
Cette obligation concernera également les services de streaming, comme Netflix, et les fournisseurs de plateformes de vidéos ou de jeux, à l'image de YouTube ou Switch. De même que les organisateurs d'événements.
Activités privées pas concernées
Des exceptions sont prévues pour les événements. Un mineur accompagné d'un adulte, âgé d'au moins dix ans de plus que lui, pourra accéder à un film ou un jeu vidéo, si ce dernier n'est pas réservé aux adultes.
Les échanges de films ou de jeux vidéo entre particuliers, les soirées cinéma dans un club de jeunes ou les événements dans les bibliothèques en seront exemptés, a précisé lors des débats le ministre de la culture Alain Berset. La loi ne s'appliquera qu'aux activités économiques.
Le National a aussi lâché du lest sur les tournois de jeux vidéo. Tous les mineurs disposant du consentement écrit de leurs parents pourront y participer sans limitation d'âge.