Energie: Le Conseil des Etats a accepté sans opposition la clause d'urgence sur la loi prévoyant une aide fédérale subsidiaire pour les entreprises d'électricité dans le cas où elles seraient confrontées à un manque de liquidités, en raison de la crise énergétique actuelle. Le National l'a dans la foulée aussi acceptée. L'objet est prêt pour la votation finale.
Politique Financiere: Le National a renvoyé en commission pour examen une motion de Peter Hegglin (Centre/ZG) demandant une meilleure stratégie financière pluriannuelle incluant la sécurité militaire, le climat, les investissements dans l'énergie, la santé. Cette planification sur plusieurs législatures devrait aussi inclure des risques imprévus comme une pandémie ou une pénurie d'électricité. Le Conseil fédéral s'est montré sceptique: les défis mentionnés se posent déjà à court terme. Une mise à jour du plan financier 2024-2026 est essentielle.
Entreprises: Le Conseil des Etats a renvoyé en commission pour examen une motion de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) demandant d'améliorer la transparence sur les participations étrangères dans les entreprises suisses. Le registre du commerce ne permet pas de savoir selon elle qui contrôle réellement une entreprise. Le Conseil fédéral s'est déjà opposé à cette demande. Le Département fédéral des finances planche déjà sur de nouvelles normes internationales plus sévères concernant l'identification des bénéficiaires effectifs des entreprises.
L'ordre du jour du jeudi 29 septembre dès 08h15, puis dès 15h00:
- initiatives pour améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise
- loi sur l'approvisionnement en électricité
- initiative et motions pour réguler la population de loups
- motions relevant du DETEC