En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19 en Suisse, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. Cette crise avait conduit à interrompre la session de printemps pour la première fois de l'histoire, et même à suspendre les séances de commission, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission.
"Le Conseil fédéral doit faire son travail, nous devons faire le nôtre, mais de manière plus flexible, plus constante et plus rapide qu'aujourd'hui", a-t-il ajouté. La commission des institutions politiques du National a élaboré un projet de réforme.
Pas d'élection en ligne
En cas de force majeure, le Parlement devrait pouvoir tenir ses séances en ligne ou faire participer certains membres d'un conseil en ligne à des séances ayant lieu physiquement. Les sénateurs sont d'accord.
Mais le conseil n'a finalement pas suivi sa commission qui voulait que l'Assemblée fédérale puisse aussi tenir des élections en ligne si elle ne peut se réunir physiquement en raison d'un cas de force majeure. La décision a été prise par 24 voix contre 19. Des parlementaires individuels empêchés de siéger à des séances de l'Assemblée fédérale ne pourront pas non plus participer en ligne à des élections.
Daniel Fässler (Centre/AI) redoutait un projet trop ambitieux. Pour lui, il faut limiter la participation virtuelle aux réunions des conseils. "Faisons ce qui est peut-être utile, faisons ce qui est peut-être nécessaire, mais pas plus", a-t-il lancé à ses collègues.
Accélérer les procédures
Le conseil a également approuvé des modifications dans le domaine des instruments parlementaires, afin que ces derniers puissent être utilisés rapidement dans les situations de crise, par exemple les motions de commission visant à influer sur les "ordonnances de nécessité" édictées par le Conseil fédéral.
La motion de commission est l'instrument adéquat, car il permet aux deux conseils de prendre des décisions rapidement. En conséquence, le Conseil a renoncé par 29 voix contre 12 à introduire la motion déclarée urgente, signée par la majorité des membres d'un conseil. L'idée émanait de Thomas Minder (Ind/SH) qui voulait renforcer le droit de chaque parlementaire de déposer des motions.
Les projets d'"ordonnance de nécessité" seraient obligatoirement soumis aux commissions compétentes pour consultation. Cela permettrait d'associer davantage le Parlement aux travaux en situation de crise.
Contre un nouvel organe
Contrairement au National, la Chambre des cantons ne veut par contre pas d'un nouvel organe de direction de l'administration parlementaire. En temps de crise, la direction du Parlement dans sa forme actuelle, à savoir la Délégation administrative, a fait ses preuves: elle a pu prendre des décisions rapidement.
Le Conseil des Etats veut par contre la doter d'un organe de révision interne qui lui sera subordonné. C'est une forme de compromis avec le National, a indiqué M. Caroni.
La Délégation administrative devra veiller à ce que l'Assemblée fédérale et ses organes disposent des ressources et des infrastructures nécessaires. Elle pourra prendre des décisions en matière de personnel ou de financement. En revanche, elle ne pourra pas adresser des propositions aux commissions ou aux bureaux.
Au vote sur l'ensemble, la Chambre des cantons a approuvé la révision de loi sur l'Assemblée fédérale par 39 voix contre 4. Le dossier repart au National.