Le Parlement avait adopté ce crédit en 2020, mais la Suisse n'est considérée que comme un pays tiers non associé. Les scientifiques sont exclus de certains programmes et des mesures transitoires ont dû être mises en place. La situation actuelle impacte non seulement l'attractivité de la Suisse en matière de recherche mais aussi les finances fédérales, a exposé Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR) pour la commission.
Il en résulte un reliquat de crédit de 665 millions de francs, a rappelé son co-rapporteur Mustafa Atici (PS/BS). Il faut donc une certaine transparence sur ces fonds.
La transparence demandée est déjà atteinte, a contré Diana Gutjahr (UDC/TG). Le Conseil fédéral a prévu, pour les appels à propositions des années 2021 et 2022, une enveloppe financière destinée à des mesures transitoires d'un montant équivalant à celui que le pôle suisse de recherche et d'innovation aurait reçu en cas d'association, soit environ 1,2 milliard de francs.
Le gouvernement a aussi déjà créé un crédit budgétaire spécifique, a ajouté le ministre de l'économie Guy Parmelin. Une liste détaillée par mesure engagée est disponible sur le site de la Confédération, a-t-il encore poursuivi. Sans succès.