L'udc a déjà annoncé un référendum contre le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Et le Parti pirate a annoncé vendredi qu'il lancerait un référendum contre la révision de la loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo.
Le National a refusé la modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos) par 118 voix contre 70 et 5 abstentions au Conseil national. Le Conseil des Etats l'avait pourtant acceptée par 45 voix sans opposition ni abstention.
Le Parlement a adopté:
- concernant le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050:
* la modification de la loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat et sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique par 139 voix contre 51 et 2 abstentions au Conseil national, et par 38 voix contre 4 et 3 abstentions au Conseil des Etats;
* la modification de la loi fédérale sur l'énergie. Mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (Offensive sur le solaire) par 147 voix contre 23 et 22 abstentions au Conseil national, et par 44 voix sans opposition et 1 abstention au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité d'importance systémique par 135 voix contre 51 et 6 abstentions au Conseil national, et par 28 voix contre 12 et 5 abstentions au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) par 193 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 40 voix sans opposition et 5 abstentions au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo par 131 voix contre 56 et 6 abstentions au Conseil national, et par 40 voix contre 3 et 2 abstentions au Conseil des Etats;
- la modification de la loi sur les finances de la Confédération pour réduire l'endettement lié au coronavirus par 152 voix contre 23 et 17 abstentions au Conseil national, et par 45 voix sans opposition ni abstention au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (Prolongation jusqu'à la fin 2024) par 149 voix contre 37 et 5 abstentions au Conseil national, et par 35 voix contre 7 et 3 abstentions au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (Accès aux documents officiels sans émoluments) par 193 voix sans opposition ni abstention au Conseil national, et par 44 voix contre 1 et sans abstention au Conseil des Etats;
- la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture par 192 voix sans opposition ni absentions au Conseil national, et par 44 voix sans opposition et 1 abstention au Conseil des Etats;
Au Conseil des Etats seulement:
- dans le cadre des travaux pour renforcer le Parlement en temps de crise:
* le règlement du Conseil des Etats (Institution de sous-commissions) par 45 voix sans opposition ni abstention;